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En 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a rapporté plus que prévu

Pour leur première année d’existence, l’impôt sur la fortune immobilière, qui a pris la place de l’ISF, et la "flat tax" ont rapporté bien plus que prévu, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, mercredi 21 février. L’IFI a ainsi fait rentrer "1,25 milliard d’euros" dans les caisses de l’État, soit 400 millions d’euros de plus qu’initialement anticipé, a indiqué le ministre face à l’Assemblée nationale.

De son côté, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, surnommé "flat tax" par le gouvernement, a rapporté quelque 3,45 milliards d’euros, en intégrant le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) aligné sur le taux de 30%. C’est près de 600 millions d’euros de plus que les prévisions fournies par Bercy en début d’année 2018.

IFI : 3,2 MILLIARDS DE MOINS QUE L’ISF

Dans son projet de loi de finances 2018, le gouvernement avait tablé sur 850 millions d’euros de recettes pour l’IFI, soit 3,2 milliards d’euros de moins que les 4,1 milliards de l’ISF.

Le projet de budget avait par ailleurs prévu 2,88 milliards de recettes pour le PFU de 30%, appliqué à l’ensemble des revenus mobiliers, excepté les Livret A, les PEA (épargne en actions) et les contrats d’assurance-vie de moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans.

Les deux réformes, destinées à simplifier la fiscalité du capital et à encourager les plus aisés à investir dans l’économie, ont suscité de nombreuses critiques au sein de l’opposition, qui ont dénoncé des "cadeaux" faits aux plus riches.

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Emprunt immobilier: un rapport remet en cause la généralisation de la domiciliation des revenus

La présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a préconisé jeudi dans un rapport la suppression de la domiciliation des revenus, souvent imposée par les banques lorsqu’elles accordent un crédit immobilier, ou la réduction de la durée de cette pratique, car sa généralisation constituerait un "frein à la mobilité bancaire".

Une ordonnance datant de juin 2017 permet à une banque accordant un crédit immobilier à des conditions avantageuses d’obliger l’emprunteur à domicilier ses salaires ou revenus sur un compte de son établissement pour une durée maximale de dix ans ou couvrant la durée du crédit.

Mais "il y a, à terme, un risque de généralisation de la clause de domiciliation des revenus dans les réseaux bancaires", a prévenu la présidente du CCSF, Corinne Dromer, qui propose donc de "revenir à la situation antérieure par une abrogation de l’ordonnance".

La généralisation de l’exigence de domiciliation des revenus "constituerait un frein à la mobilité bancaire pour une catégorie de clients", souligne-t-elle, arguant notamment que "l’emprunteur n’aura pas d’autre choix sauf à accepter un taux plus élevé".

Autre problème soulevé par le rapport: le manque de transparence en matière d’avantages accordés aux clients sur les prêts bancaires. "Dans la mesure où les réseaux bancaires qui appliquent l’ordonnance indiquent que l’avantage porte sur le taux du prêt, l’avantage individualisé ne peut être objectivé, ce taux étant issu d’une politique des prix propre à l’établissement qui ne peut être rendue publique", est-il expliqué.

Dans le cas où la suppression de l’ordonnance s’avérait "impossible, à court ou moyen terme", la présidente du CCSF propose la réduction de la durée de la domiciliation de 10 ans à 5 ans. Cette réduction "permettrait d’assurer plus tôt une mobilité bancaire à l’ensemble des emprunteurs, quel que soit l’établissement prêteur, quels que soient leurs profils ou leurs conditions de prêts immobiliers".

Ces propositions "n’ont pas fait l’objet d’un consensus du CCSF" dans le cadre d’un groupe de travail, indique le document, précisant qu’elles n’engageaient que la présidente du comité.

"La domiciliation est (…) un atout commun entre la banque et son client pour assurer la réussite de son projet par un meilleur suivi et une meilleure anticipation en cas de problème", a commenté pour sa part la Fédération Bancaire Française (FBF) dans un communiqué.

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Brexit: cette institution devra payer deux loyers pendant 20 ans

L’Agence européenne du médicament, qui déménage de Londres à Amsterdam à cause du Brexit, voulait résilier son bail et de ne plus avoir à payer ses 2 millions d’euros de loyer mensuel pour son siège londonien. La justice lui a donné tort.
Le Brexit peut coûter cher aux entreprises qui souhaitent quitter le Royaume-Uni. L’Agence européenne du médicament (AEM) l’a appris à ses dépens. Elle vient de perdre une bataille judiciaire qui l’opposait à son propriétaire. La justice britannique a donné raison à Canary Wharf Group qui possède le quartier financier londonien de Canary Wharf, où l’AEM a son siège.

Ce puissant groupe immobilier, partiellement détenu par le fonds souverain qatari (QIA), contestait en justice la possibilité pour l’AEM de mettre fin à son bail de location afin de déménager de Londres vers Amsterdam, le 30 mars 2019, en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’agence européenne, qui a emménagé dans ces bureaux londoniens en 2014, soutenait que le Brexit lui permettait de mettre prématurément fin à son contrat, censé courir jusqu’en 2039 pour une valeur totale de 500 millions de livres (575 millions d’euros). Un long bail qui est assez fréquent à Londres. «Plus les baux sont longs, plus les incitations proposées aux locataires sont intéressantes comme un loyer initial gratuit qui, dans le cas du bail à Canary Wharf, pourrait aller jusqu’à 40 mois, ou une aide financière pour les frais d’aménagement, explique Angus Goswell, chef du bureau de Knight Frank à Londres. En outre, un long bail permet aux locataires d’étaler dans le temps les coûts élevés d’aménagement».

L’agence faisait appel à une doctrine juridique britannique selon laquelle un événement inattendu est de nature à modifier fondamentalement les conditions d’exécution d’un contrat. Or, cette doctrine ne s’applique pas dans le cas du Brexit, a estimé le juge Marcus Smith: «L’AEM reste obligée d’honorer ses engagements prévus par le bail». Conséquence: l’agence va devoir continuer à payer son loyer pendant encore 20 ans. Soit environ 460 millions d’euros! Une sacrée facture pour un siège qu’elle n’occupera plus.

Les nouveaux locaux d’Amsterdam ne seront pas prêts avant 2020
Cette affaire était suivie de près par le secteur immobilier au Royaume-Uni, car elle aurait pu créer un précédent et encourager des demandes similaires de la part d’entreprises affectées par le Brexit. Le président du conseil d’administration de Canary Wharf Group a salué la décision de justice: «Si l’AEM l’avait emporté, cela aurait pu remettre en cause l’un des principes fondamentaux de la loi britannique et créer un précédent malheureux».

De son côté, l’AEM a expliqué dans une déclaration qu’elle allait prendre le temps d’étudier le jugement et d’envisager les étapes suivantes. «Le jugement confirme la possibilité pour l’AEM de sous-louer des locaux (…) sous réserve de l’accord du propriétaire», souligne l’agence, qui espère trouver une solution avec Canary Wharf Group avant la fin mars. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule: les nouveaux bureaux de l’agence à Amsterdam ne seront pas prêts avant 2020. Voilà un déménagement qui est en train de virer au cauchemar.

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Immobilier : « l’allègement des normes handicapées va permettre de réduire la surface et donc le prix de vente », selon William Truchy, DG de Kaufman & Broad

William Truchy, directeur général du promoteur Kaufman & Broad est l’invité du “Grand rendez-vous de l’immobilier." Aides à l’achat, évolution des normes, des prix… on fait le point sur les dernières tendances du marché du neuf.
Prêt à taux zéro, dispositif d’investissement locatif Pinel… Invité du "Grand rendez-vous de l’immobilier", le directeur général de Kaufman & Broad, fait le point sur les aides à l’achat encore en vigueur en 2019. Interrogé sur la conjoncture, il ne pense pas que le ralentissement de l’activité des promoteurs observée en fin d’année soit de nature à entraîner une baisse de prix… "De nombreuses villes – Lyon, Bordeaux – ont bloqué les permis de construire en raison d’une modification de leur plan d’urbanisme, ce qui empêche simplement le lancement de nouveaux programmes et réduit l’offre commerciale."

D’après William Truchy, les allègements des normes handicapées, actés dans le cadre de la dernière loi sur le logement Elan, auront toutefois nécessairement à terme un impact sur les futures programmes immobiliers des promoteurs. "Cet assouplissement va nous permettre de revenir à des logements plus intelligents en terme de structure (…). On va pouvoir revenir à des surfaces plus adaptées aux besoins et à la demande … Ces mètres carrés gagnés vont soit pouvoir permettre d’être mieux utilisés, soit vont permettre de réduire la surface de vente et donc le prix de vente.

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IlliCopro, la fin des syndics ?

Le site de Raphaël Di Meglio permet aux propriétaires de se passer d’un syndic de copropriété plus facilement.

Près de 15% des copropriétés en France sont gérées en direct, sans l’intermédiaire d’un syndic. Avec IlliCopro, ce juriste et ses associés Jérémy Krebs (le tech) et Victor Prigent (la compta) rendent ce modèle coopératif plus simple.

 

Appels de fonds, suivi du budget, relances, AG : depuis 2017, la plateforme a déjà séduit 250 copros en France. «On reçoit 200 demandes par mois», se réjouit Raphaël Di Meglio (photo ci-dessous). Le coût est attractif : 7 euros par mois et par logement. Et leur base de données fournisseurs (assurance, prestataires) permet de mieux négocier.

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Immobilier : combien coûte une maison dans les grandes villes ?

Une étude de MeilleursAgents fait le point sur le marché des maisons au sein des grandes villes. Avec des prix souvent proches, voire inférieurs à ceux d’un appartement.
Alors que la fédération des constructeurs de maisons individuelles a livré le 14 février de mauvais chiffres pour l’année 2018 (-11,3% de ventes par rapport à 2017), la plateforme en ligne d’estimation de biens immobiliers MeilleursAgents a publié ce mercredi 20 février une étude détaillant le prix des maisons dans les grandes villes de France. “Dans l’imaginaire collectif, habiter une maison signifie souvent vivre à la campagne. Bien que 75% des maisons sont précisément situées dans des agglomérations de moins de 100.000 habitants, il n’en demeure pas moins que dans certaines grandes villes, 25% des logements ou plus sont des maisons” précise le communiqué. Soit près de 5 millions de maisons sur les 19,7 millions que compte la France.

Parmi les villes qui comptent le plus de logements individuels, on retrouve le Mans. 43% des logements y sont des maisons et le prix du mètre carré s’établit à 1.573 euros (contre 1.361 euros pour un appartement). Une proportion bien au dessus de la moyenne, à l’instar d’Amiens (38% de maison), où le prix au mètre carré d’un appartement est étonnement supérieur à celui des maisons (2.156 euros contre 1.850 euros). Si vous comptez acheter à Bordeaux (24% de logements individuels), sachez qu’il vaut également mieux miser sur les maisons (4.041 euros le m2) que les appartements (4.400 euros). Paris reste évidemment indétrônable : 10.125 euros le mètre carré pour un logement individuel…

Il ne s’agit là que d’estimations. Car comme le rappel Thomas Lefebvre, directeur scientifique chez MeilleursAgents, ”estimer une maison est plus difficile qu’estimer un appartement, car il est plus compliqué de trouver une maison semblable à la sienne à proximité, et même sur le marché.” Parmi les facteurs qui font varier le montant : les éventuelles rénovations, la taille et la constructibilité du terrain ou encore la présence de bâtiments annexe.

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85 % des copropriétaires paient plus de 1 000 € de charges par an ! | Actualités

Quand on est copropriétaire, les charges représentent une part conséquente de son budget. Selon une étude récente, plus de 8 copropriétaires sur 10 paient plus de 1 000 euros de charges.

Copropriété : 26 % des Français paient plus de 3 000 € de charges
Charges, travaux, économies d’énergie, aides, assurance… le quotidien des copropriétaires a été passé au peigne fin dans le cadre d’une étude réalisée par Baticopro. Cette enquête permet de constater que les travaux et autres charges représentent un coût important dans le budget des copropriétés et que les Français se sentent mal informés pour faire face à ces dépenses. Ainsi, 30 % des propriétaires payent entre 1 001 et 2 000 € de charges chaque année. De plus, pour près d’1 propriétaire sur 3 (29 %), les charges de copropriété représentent entre 2 001 et 3 000 € et pour 26 % d’entre eux, elles s’élèvent même à plus de 3 000 €. Seuls 15 % des copropriétaires paient moins de 1 000 € de charges. En y regardant de plus près, nous pouvons constater que c’est le chauffage qui est le premier poste des dépenses pour 26 % des copropriétaires interrogés. De leurs côtés, les honoraires du syndic, les frais de gardiennage et l’entretien courant représentent le premier poste de dépense de respectivement 19 %, 15 % et 10 % des copropriétaires.

Le chauffage est la première source de dépense des copropriétaires.
Travaux : 55 % des copropriétaires sont mal informés sur les aides
Alors que les charges représentent une grande partie du budget des copropriétaires, 40 % estiment n’avoir pas eu d’information sur les solutions à envisager pour réduire ces dépenses. La plupart des propriétaires ne sont pas au courant des aides dont ils peuvent bénéficier (55 %), alors que dans 25 % des copropriétés, les travaux ont été refusés pour des raisons budgétaires : le nombre de personnes ne souhaitant pas ou ne sachant pas comment payer les travaux est en nette augmentation (23 % contre 15 % en 2017). En outre, les copropriétaires se sentent peu concernés par la protection juridique. Ainsi, seuls 45 % estiment que l’assurance est nécessaire pour se protéger dans le cas de dommages dans les parties communes. Pour 2 copropriétaires sur 10 (21 %), l’assurance protège en cas de travaux de rénovation et pour 21 %, elle protège en cas d’impayés de charges. Du côté des travaux plébiscités par les copropriétaires, le ravalement de façade (22 %) arrive en 1ère position, devant la rénovation de la toiture (20 %) et la rénovation de la structure (13 %), à égalité avec l’entretien des extérieurs (13 %).

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Effet Brexit : +75 % d’annonces immobilières consultées depuis l’Angleterre | Actualités

Le Brexit devrait se concrétiser le 29 mars prochain et il semblerait bien que cet événement soit bénéfique au marché français. A Paris, le nombre d’annonces immobilières consultées depuis le Royaume-Uni a augmenté de 75 % sur les 3 derniers mois.

Immobilier : la France est la grande gagnante du Brexit !
Plus l’heure du Brexit approche, plus il semble évident que cet événement aura un impact considérable sur le marché immobilier français. En effet, alors que le Brexit est officiellement prévu pour le 29 mars prochain, de plus en plus de Britanniques, mais également d’expatriés français ou encore de ressortissants d’autres pays européens, cherchent déjà à rejoindre l’Hexagone, avant même que la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne ne soit actée. Ainsi, chez SeLoger, au quatrième trimestre 2018, nous avons pu constater une hausse exceptionnelle du nombre d’annonces consultées en ligne depuis le Royaume-Uni. Ce sont les marchés immobiliers franciliens et parisiens qui profitent le plus de cet « effet Brexit ». Ainsi, pour les logements situés en Île-de-France, on peut constater une hausse de 17 % des visites en provenance du Royaume-Uni. Dans la capitale, la hausse des visites atteint même 75 %. Nous avons également pu constater une progression similaire dans d’autres régions françaises, notamment en PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et surtout dans le Nord-Pas-de-Calais.

L’Île-de-France est la région qui profite le plus de « l’effet Brexit »
LOCALISATION PART D’ANNONCES VISUALISÉES DEPUIS LE ROYAUME-UNI
Île-de-France 55 %
Autres régions 45 %
Brexit : le grand retour des expatriés français en Île-de-France
Cette appétence des Britanniques pour l’immobilier français peut notamment s’expliquer par leur peur de voir les transactions immobilières en France se compliquer après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Précisons que 55 % des annonces visualisées par les visiteurs du Royaume-Uni sont situées en Île-de-France. De son côté, Paris représente 28 % des annonces immobilières consultées depuis l’Angleterre. Ces chiffres peuvent s’expliquer par le retour anticipé de nombreux expatriés français, cherchant à quitter la « City » pour rejoindre La Défense ou les autres quartiers d’affaires de la région parisienne, avant que le Brexit soit mis en place. Les chiffres de SeLoger font totalement écho à une récente étude de Barnes, qui constatait un « phénomène migratoire vers la France » sur le marché de l’immobilier de prestige, suite au vote des Britanniques. Ainsi, au 2e semestre 2018, 5 à 10 % des ventes de logements de luxe réalisées dans les quartiers centraux se sont faites auprès de Français qui rentrent de Londres et d’Européens de Londres qui s’installent à Paris.

Chiffres clés
55 % des annonces immobilières visualisées depuis le Royaume-Uni concernent des logements situés en Île-de-France et 28 % des biens situés à Paris.

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Charges de copropriété: les conflits pour impayés explosent

Les procédures devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont bondi de 29% en dix ans.

Une sérieuse envolée. Entre 2007 et 2017, les procédures en justice pour cause de charges de copropriété impayées ont explosé de 29%, passant ainsi de 22.300 à près de 28.700, selon la dernière étude («Les Contentieux de la copropriété en 2017») du ministère de la Justice, que Le Parisien-Aujourd’hui en France a pu consulter.

Les territoires les plus concernés par ces contentieux sont Paris (11,2% des cas), les Alpes-Maritimes (10%), la Seine-Saint-Denis (8,7%) et les Hauts-de-Seine (5,1%), selon le rapport qui met également en lumière que plus de huit actions en justice sur dix concernent des sommes inférieures à 10.000 euros.

Interrogé par Le Parisien-Aujourd’hui en France, Émile Hagège, le directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC), estime que de nos jours «au moins une copropriété sur deux a des soucis de charges impayées, avec des conséquences souvent désastreuses». «Non seulement, le syndic de copropriété, qui administre l’immeuble, peut ensuite avoir des difficultés à payer les dépenses courantes (électricité, gaz, voire concierge), mais les travaux prévus s’en trouvent retardés, ce qui se solde par une dégradation de la construction… qui nécessite ensuite de plus lourds travaux», explique de son côté Rachid Laaraj, le fondateur du courtier en syndic Syneval, au quotidien.

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Défiscalisation: les bons conseils pour éviter les escroqueries immobilières

Au cœur d’une escroquerie dont aurait été victime une soixantaine de footballeurs, deux dispositifs de défiscalisation aux perspectives très intéressantes mais qui peuvent cacher des arnaques. Voici quelques conseils.

Des footballeurs aux revenus confortables victimes d’escroqueries immobilières, ce serait possible. On ne parle pas ici de stars comme le Portugais Cristiano Ronaldo ou de l’Argentin Lionel Messi mais de joueurs, pour la plupart peu connus du grand public qui touchent plusieurs dizaines de milliers d’euros par mois. Dans le but de défiscaliser une partie de leurs revenus, ces footballeurs ont fait appel à des conseillers en gestion de patrimoine. Au nombre d’une soixantaine, ils se disent victimes d’une vaste escroquerie, ils auraient perdu au minimum 40 millions d’euros, rapporte L’Équipe. Au cœur de cette affaire, deux dispositifs: la location de résidences services et le programme «Malraux» lié à la conservation du patrimoine historique. Ces placements immobiliers n’étant pas surveillés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les arnaques sont monnaie courante.

Dans les deux cas, les conseillers indélicats profitent de la méconnaissance de leurs interlocuteurs ou de leur intérêt pour payer moins d’impôts. «L’impact fiscal du Malraux sur les monuments historiques est très puissant: la réduction d’impôts peut atteindre 45% du montant des travaux, 30% pour un Malraux classique et 18% pour le Pinel. Pour des travaux de 300.000 euros sur trois ans, vous pouvez réduire votre revenu imposable de 100.000 euros par an», explique Christophe Simon, conseiller patrimonial d’Optimus Patrimoine.

Dans une récente note, l’AMF conseille aux particuliers de se méfier des «présentations minorant les risques de pertes» et promettant des «rendements trop élevés pour être vrais». «Il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout autre discours est mensonger ou peut cacher une arnaque, prévient-elle. Loin de constituer des valeurs refuges, ces investissements sont généralement risqués, les rendements annoncés peuvent être irréalistes.» Bien que cette fiche pratique concerne les «placements atypiques» (panneaux solaires, manuscrits anciens, voitures de collection, vin, forêts, diamants, œuvres d’art…), ces conseils de bon sens sont aussi valables pour des placements de défiscalisation à haut risque.

Les particuliers sont incités à se renseigner sur le profil de leur conseiller en gestion de patrimoine (statut, localisation), à «lire l’intégralité de la documentation sans négliger les mentions imprimées en petits caractères» et à «vérifier que le placement est adapté à (leurs) objectifs (durée, risques…) ainsi qu’à (leurs) moyens financiers». «Le prix des rénovations, parties communes et privatives, ne doit pas dépasser 3500 euros le m², précise Christophe Simon. Je conseille d’investir dans des villes de plus de 150.000 habitants avec une vraie valeur foncière». «Si vous ne comprenez pas le fonctionnement du placement, n’investissez pas», résume l’AMF qui appelle les particuliers à «redoubler de vigilance avec un vendeur qui se montre trop insistant ou qui vous pousse à signer rapidement».

Quant à l’investissement en résidence gérée, là encore la perspective est séduisante: toucher des revenus fixes et garantis par le gestionnaire tous les ans, tout en défiscalisant. Cet investissement aux allures de placement «bon père de famille» peut être intéressant pour peu que l’investisseur ait pris le soin d’en évaluer également les risques. Et parmi eux, la défaillance du gestionnaire. Tout repose sur ce choix fondamental: tant que ce dernier paie, l’investisseur peut être rassuré.

Mais le jour où ce n’est plus le cas, ce placement devient vite une galère. «Le temps de la liquidation judiciaire correspondra à une période de carence où il ne percevra aucun loyer, explique Christophe Simon. Puis il s’agira de trouver un autre gestionnaire qui ne proposera pas forcément les mêmes conditions avec des loyers parfois bien inférieurs». Pour éviter ce genre de désagrément, mieux vaut vous renseigner sur la société qui va se charger de votre bien. «Je ne conseille pas ces placements car le propriétaire ne maîtrise pas parfaitement son investissement. Il y a trop de parties prenantes. Pour être en prise directe avec le locataire, mieux vaut privilégier une location meublée classique», conclut le conseiller patrimonial.

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