En France, seulement 45% des propriétaires et 39% des locataires ont équipé leur logement de détecteur de fumée. Risquent-ils d’être pénalisés par les assureurs en cas d’incendie ?
Une majorité de Français n’ont pas ou mal installé leur détecteur de fumée. Alors que depuis le 1er janvier 2016, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire, seuls 45% de propriétaires et 39% des locataires en ont équipé leur logement selon un sondage national réalisé par Bricozor. Encourent-ils de graves conséquences auprès de leurs assureurs ? La réponse est non ou presque. D’abord il faut dire qu’aucune sanction n’est prévue par la loi en cas de non-installation du détecteur de fumée.
“Les assureurs ne prévoient en effet aucune franchise supplémentaire ou minoration d’indemnisation en cas d’absence de détecteurs de fumée”, déclare à Capital Christophe Triquet, directeur général du comparateur MeilleureAssurance. Et celui-ci d’ajouter “qu’il n’y a pas (ou très peu) d’assureurs qui imposent la présence de détecteurs de fumée pour valider les contrats d’assurance”. Il n’y a donc pas d’incidence sur les garanties.
L’absence de détecteur n’a aucun impact sur l’indemnisation
Un constat partagé par une porte-parole du comparateur d’assurance Réassurez-moi. “Nous avons constaté que dans 90 % des contrats, l’absence de détecteur n’a aucun impact sur l’indemnisation par l’assureur”, estime-t-elle avant de préciser : “Toutefois quelques assureurs appliquent une franchise spéciale incendie. Celle-ci ne correspond pas à un pourcentage de l’indemnisation, mais à un montant fixe pouvant aller jusqu’à 400 euros (franchise maximum constatée)”. Ce qui est peu en cas d’incendie de grande ampleur Les deux comparateurs recommandent bien évidemment de se doter tout de même d’un détecteur de fumée.
Et pour cause. Le jeudi 9 mai, un propriétaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Cahors à six mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amende et 25.000 euros de dommages et intérêts. La raison ? Son locataire a trouvé la mort dans un incendie survenu en juillet 2017. Une mort qui aurait pu être évitée, en effet le propriétaire n’avait pas installé de détecteur de fumée dans le logement qu’il louait.
La justice a reconnu le bailleur coupable des chefs d’accusation d’homicide involontaire “par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence”. C’est la première condamnation de ce genre depuis la publication du décret rendant obligatoire la présence d’un détecteur de fumée dans les habitations. De quoi convaincre les récalcitrants à quand même se doter d’un détecteur de fumée.
Sourced through Scoop.it from: www.capital.fr